20 Opca, 11 Opco et 1 marmotte

20 Opca, 11 Opco et 1 marmotte

A quoi pourrait ressembler le paysage des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés), ou plutôt des Opco (Opérateurs de compétences), en 2019 ? C’est à cette question que se proposaient de répondre MM. Bagorsky et Marx dans leur rapport remis à la Ministre du travail le 5 septembre 2018, le jour même où la loi « Avenir Professionnel » était promulguée. Au rythme où va la réforme (cf. échéancier), je reconnais que cette nouvelle n’est pas très « fraîche ». Malgré tout, si les enseignements à tirer étaient ailleurs ? Au hasard, dans sa mise en perspective avec les commentaires des auteurs du rapport, ceux du Ministère et la note de cadrage de la procédure d’agrément ?

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1. Sur (et entre) les lignes du rapport Marx-Bagorsky

3 mois et moins de 50 pages (40 hors annexes) pour gommer les Opca et inventer les Opco. Quand on sait que certains opérateurs, fruits de la construction paritaire, existent sous une forme ou une autre depuis plus de 45 ans, cela laisse songeur.

Les auteurs du rapport avaient pour mission de proposer des scénarii de périmètres d’intervention des Opco et d’imaginer les conditions de réussite de leur mise en place. Verdict en image :

Périmètres des Opco préconisés par Marx et Bagorsky

Une double logique de constitution des Opco

Rien à redire sur la double logique de constitution des opérateurs, imposée par le Ministère mais que les auteurs proposent de lire de manière non exclusive (« approche multicritères ») :

  • l’approche sectorielle visant à regrouper des branches dont les métiers, les emplois ou les compétences sont proches a tout son sens. Si les problématiques sont communes, autant trouver les solutions ensemble. La santé en est un parfait exemple avec des métiers identiques (car réglementés, ça aide), des défis similaires en matière de développement des compétences … relevés au sein d’opérateurs distincts ;
  •  idem pour l’approche filière où l’interdépendance entre les acteurs invite à rechercher une performance collective, de bout en bout, plutôt que viser uniquement celle de certains maillons de la chaîne.
On lit quand même une certaine fragilité, que les auteurs ne cachent pas, pour la question de l’interprofessionnel et de certaines branches. Incroyable effectivement que tout ne puisse pas rentrer facilement dans une boîte !

Bip Bip et les paritaires

Autre point de vigilance : un timing pudiquement qualifié « d’ambitieux » ou de « resserré ». En effet, les partenaires sociaux ont jusqu’au 31/12/2018 pour négocier les accords constitutifs des Opco et/ou les accords de branche. En ligne de mire : la délivrance des nouveaux agréments au plus tard le 1er avril 2019 (ce n’est pas un poisson).

A ce jeu, tout le monde ne part pas avec les mêmes cartes en main. « La cohérence et la pertinence des champs d’intervention » ne sont pas l’apanage de tous les Opca, notamment des 2 interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia), mais pas seulement (ex : Opca TS accueillant le transport et la propreté). Dès lors, on peut s’interroger sur les conditions dans lesquelles les échanges seront conduits et, surtout, s’ils seront concluants.

Mais pas de panique, si les discussions ne permettent pas d’aboutir à un accord conforme, l’État effectuera les arbitrages et affectera les branches. Il n’y a pas à dire, ils sont vraiment sympas rue de Grenelle.

bip bip et les paritaires

Prescriptif or not : that is the question

Alors, qu’est-ce qui cloche ? Rien mon capitaine ! Le rapport n’est « pas une feuille de route prescriptive« . Ce n’est pas moi qui le dit mais René Bagorsky le 12 septembre. Concrètement, rien n’oblige donc les partenaires sociaux à aller dans le sens des préconisations. Toutefois, les auteurs écrivent aussi que « la liberté contractuelle s’exerce dans [le cadre de la loi et des textes d’application] et doit en respecter les orientations et les principes ».

Dit autrement, libre à vous de proposer autre chose tant que vous restez dans le cadre. Encore faut-il connaître la taille du cadre.

2. État 1 - Paritarisme de gestion 0

Cela tombe bien : le Ministère du travail a publié, le 5 octobre, une note de cadrage destinée à « accompagne[r] les futurs Opco dans leur procédure d’agrément ». Quelles réponses les différents acteurs pourront-ils y trouver ?

Quand ?

Première information : le rappel du calendrier jusqu’en avril 2019 intégrant les navettes avec les services de l’État en cas de refus ou d’absence d’agrément. Ou comment faire passer 2 messages en 1. Obligation de négociation avant le 31/12 et désignation d’office en cas d’échec.

Quoi ?

Deuxième information : le contenu du dossier de demande d’agrément qui tient en 4 pièces.

  • Accord constitutif de l’Opco ;
  • Note démontrant la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention ;
  • Schéma prévisionnel d’organisation opérationnelle précisant les principes de gouvernance et l’offre de service envisagée + projection financière des montants gérés par branche ;
  • Accord de branche désignant l’Opco si cette dernière n’était pas signataire de l’accord constitutif.

Comment ?

Le comment renvoie à au moins 2 niveaux de réponse :

  1. Les mariages de branches que les partenaires sociaux peuvent (ou non) célébrer ;
  2. Les règles de fonctionnement interne des différents « ménages ».

Quand les branches doivent demander la main au père

D’apparence, rien d’exceptionnel pour le point 1. Le Ministère s’engage à prendre en compte la lecture « multicritères » préconisée quant aux champs d’intervention des Opco. Par conséquent, la cohérence et la pertinence économique « seront d’abord appréhendées sous l’angle des métiers et des compétences ».
L’approche méthodologique des auteurs étant ainsi validée, et sauf à ce que MM. Bagorsky et Marx ne l’aient pas appliquée au découpage qu’ils proposent (un peu tiré par les cheveux, je reconnais), le rapport devient, tout d’un coup, un peu plus directif (« prescriptif »?).
Et pour les secteurs pouvant relever de différents Opco ? Les auteurs confirmaient un espace de liberté sous réserve que le « mouvement se fasse en bloc et sans émiettement ».
Photo by Jose Martinez on Unsplash

Quand le père a un droit de regard sur l'aménagement du foyer

S’agissant du deuxième point, le paragraphe relatif à l’accord constitutif (p. 3) précise : « L’acte constitutif de [l’Opco] doit obligatoirement mentionner les règles de composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration et des éventuels organes chargés de la préparation et de l’exécution des décisions de gestion de l’organisme (assemblée générale, commissions spécifiques, sections paritaires professionnelles) ».
 

Écrit comme cela, on pourrait penser que la demande est anodine. Toutefois, elle résonne assurément avec l’analyse et les recommandations du rapport Marx-Bagorsky en matière de pilotage des Opco. Ce dernier questionne très directement « l’efficacité » de la gouvernance actuelle des Opca (cf. p13 et 14) et entend suggérer les fondations de celle des Opco :

  • Instances paritaires régionales sur la sellette ;
  • Incitation (courtoise) des acteurs siégeant dans les OPCA, notamment interprofessionnels, à revoir la composition de leur conseil d’administration. Objectif : une meilleure représentativité des branches adhérentes dans les orientations décidées par l’Opco ;
  • Proposition de suppression des sections paritaires professionnelles (SPP) au profit de 2 commissions paritaires interbranches (1 TPME + 1 alternance) ;
  • Création d’une commission paritaire transversale pour la certification ;
… entre autres.
 
Retour sur la note de cadrage de la DGEFP en page 4 où l’on souffle quelques idées aux partenaires sociaux : « des repères utiles pour la détermination de la juste représentation au sein du conseil d’administration » ou un éventail de possibilités pour « favoriser l’efficacité des prises de décisions du conseil d’administration ». Comment rester insensible devant tant d’empathie ?

Pour résumer (et caricaturer un tout petit peu), organisations patronales et syndicats de salariés ont toute latitude pour s’entendre … sauf sur le quand, le quoi et le comment.

Que reste-t-il ? Le pourquoi ? Ben non, c’est la loi qui donne la réponse. Le où ? Pas de sens en l’espèce. Le combien ? Interessant, pourquoi ne pas discuter du temps qu’il reste à vivre au paritarisme de gestion ? Personnellement, je m’en vais commander une gerbe de fleurs.

La liberté contractuelle version 2018

Des doutes ?

Quelques jours avant la parution de la note de cadrage, le directeur de cabinet de la Ministre, Antoine Foucher, s’exprimait dans le cadre d’un évènement organisé par le Centre Inffo. Citations :

  • « Aucune exception à la logique de cohérence » ;
  • « deux et seulement deux logiques possibles pour les regroupements » ;
  • « si ce n’est pas le cas, les branches pourront revoir leur copie, mais si la deuxième proposition n’est toujours pas cohérente, l’État n’hésitera pas et désignera lui-même les branches » ;
  • « si l’Opco ne réalise pas ses missions de façon satisfaisante au regard de la loi, l’État pourra nommer un administrateur provisoire en lieu et place du conseil d’administration ».

Ça a le mérite de la clarté : l’État reprend la main sur la formation professionnelle et, si les partenaires sociaux ne veulent pas se trouver hors-jeu, ils devront rentrer (et rester) dans le cadre.

Je ne résiste pas à partager avec vous un article de Liaisons Sociales de 2016 qui expliquait les raisons du départ de celui qui était alors le Monsieur Social du Medef. Un ancien baron s’exprimait : « Antoine Foucher considère que la démocratie sociale d’aujourd’hui, même si le dialogue peut être amélioré et le paritarisme simplifié, est préférable à la loi du marché ou aux décisions entre les mains du gouvernement ».

Manifestement, du chemin a été parcouru depuis.

l'hôpital ou la charité ?
L'hôpital ou la charité ? (Photo by Zhen Hu on Unsplash)

La préfiguration d'une refonte des branches professionnelles ?

Le dernier sujet d’intérêt du rapport Marx-Bagorsky que je souhaitais mettre en avant se situe en page 18 :

« Le rôle des branches est renforcé. Les ordonnances de 2017 réformant le code du travail et le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel mettent ainsi en avant les logiques de branches et portent des objectifs de proximité de branches voire de regroupement, même si ce dernier objectif ne doit pas être interprété comme une conséquence de la définition du périmètre d’intervention des opérateurs de compétences ».

Ouf, tout le monde est rassuré. Quoi ? Pas vous ?

Conclusion

Finalement, le propos n’est pas de s’insurger sur les logiques de constitution des Opco, sur leur gouvernance ou leur mode de fonctionnement. Le modèle des Opca est indiscutablement perfectible et les observateurs attentifs auront sans doute reconnu quelques pratiques mentionnées dans le rapport Marx-Bagorsky.

Toutefois, si l’État avait une idée aussi précise du monde des Opco, pourquoi laisser croire en l’existence d’une « liberté contractuelle » ? Quitte à réinvestir le champ de la formation professionnelle, n’aurait-il pas été plus utile de demander aux branches et aux nouveaux opérateurs d’utiliser le temps qui leur était imparti pour négocier leur politique de développement des compétences à l’aube de la réforme ?

Et la marmotte dans tout ça ? Généralement, elle réalise des choses incroyables comme mettre du chocolat dans du papier alu. Mais, aujourd’hui, comme les partenaires sociaux, elle a décidé d’hiberner. Espérons qu’au réveil l’État n’ait pas totalement mangé près d’un demi-siècle de gestion paritaire de la formation.

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