• Définir le cadre juridique entourant le fonctionnement et les attributions du CSE
• Identifier les modalités pratiques de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Préparer les réunions du CSE
• Caractériser la posture adaptée à l'instauration d'un dialogue social constructif

1) Le nouveau régime des IRP

• Les IRP post ordonnances Macron
• Mise en place et suppression du CSE
• Échéances et durée du mandat
• Un CSE pour 2 réalités

2) L’élection et la composition du CSE

• Retroplanning des élections
• Le Président ou son représentant: conditions pour présider
• La délégation du personnel: élus titulaires et suppléants, référent harcèlement

3) Les attributions du CSE

• Réclamations individuelles & collectives
• Saisine de l’inspection du travail
• Droit d’information
• Attributions spécifiques (assistance des salariés, congés payés, inaptitude, licenciement économique)
• Protection de la santé

 4) Les règles de fonctionnement

• Réunions:
  • préparatoires, ordinaires et extraordinaires,
  • participants: Président et assistants, élus titulaires
  • formalisme
• Schéma de fonctionnement classique
• Zoom: réponses & registre spécial

5) Les moyens d’exercice du mandat

• Crédit d’heures: modalités d’acquisition et d’utilisation, mutualisation et annualisation
• Liberté de déplacement
• Local, matériel et affichage
• Formation

6) La protection des élus

• Délit d’entrave: preuve et sanction
• Statut protecteur: portée et conséquences

7) Les attributions en matière de SSCT

• Obligations de l’employeur & mission des élus
• Zoom : les acteurs internes et externes

8) Les enquêtes

• Les différents types d’enquêtes
• Schéma d’organisation et rôle des élus
• Initiation à la méthode de l’arbre des causes

9) Les droits d’alerte et de retrait

• Atteinte aux droits des personnes
• Danger grave et imminent (DGI)
• Exercice du droit de retrait & liens avec le droit d’alerte

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, serious game, cas pratiques, mise en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)