• Caractériser le rôle, les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de SSCT
• Identifier les enjeux et les acteurs de la SSCT
• Exercer les missions d’analyse et de prévention des risques professionnels
• Reconnaître les méthodes et outils nécessaires à la réalisation des visites de risques et enquêtes du CSE

1) Le CSE et la SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

• Panorama des IRP
• Positionnement et statut des élus au sein du CSE (statut protecteur, délit d’entrave, obligation de discrétion …)
• Champ de la SSCT et risques professionnels: notions de conditions de travail, danger, risque, prévention, grandes familles de risques professionnels, sinistralité
• Enjeux de la prévention : humain, social, juridique, financier et sociétal
• Acteurs internes et externes

2) Les obligations de l’employeur

• Dispositions légales et règlementaires (protection de la santé physique et mentale, évaluation et prévention des risques, liste des actions de prévention …)
• Obligation de moyens renforcée
• Responsabilité civile et pénale
• Notion de faute inexcusable 

3) Rôle et missions du CSE en matière de SSCT

• Missions du CSE en détail
• Rôle de préventeur du CSE
• Positionnement du référent harcèlement
• Communication du CSE sur ses attributions SSCT

4) Les moyens d’action du CSE

• Formation, crédit d’heures, affichage, local et matériel, liberté de déplacement
• Droit de retrait et droits d’alerte :
  • Atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
  • Danger grave et imminent
  • Risque pour la santé publique ou l’environnement
• Lien entre droit de retrait et droit d’alerte du CSE

5) Les règles de fonctionnement

• Structuration du CSE
• Réunions : cycle des réunions, participants, rédaction de la note écrite …
• Réclamations individuelles et collectives : un levier pour améliorer les conditions de travail

6) Information-consultation

• Information du CSE -50
• Consultations ponctuelles : contenu, procédure
• Focus sur le reclassement pour inaptitude
• Rédaction d’un avis motivé

7) Les principes généraux et les niveaux de prévention

• 9 principes généraux de prévention
• 3 niveaux de prévention
• Distinction : mesures techniques, organisationnelles et humaines

8) Les modalités d’évaluation des risques professionnels

• Indicateurs SSCT et pyramide de Bird
• Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : règlementation applicable, mise à jour et délais de conservation + rôle du CSE
• Identification des dangers, cotation des risques, moyens de maîtrise et pondération du risque
• Liens entre DUER et liste des actions de prévention

9) Les méthodes d’observation & d’analyse du travail

• Travail prescrit et travail prescrit
• Méthodes ITAMAMI & QQOQCCP
• Outils de la communication au service de la SSCT

10) L'identification des risques : une action de terrain

• Objet d'une visite de risques
• Méthodologie + exemple d’organisation d’une visite
• Suivi de la réalisation des actions découlant d'une visite
• Liens entre visite et documents de prévention (DUER, liste des actions de prévention …)

11) Les accidents du travail et de trajet – la maladie professionnelle

• Notions d’AT & presqu’accident, d’accident de trajet, de MP
• Déclaration de l’AT/MP
• Rôle de l’employeur et des représentants du personnel

12) Les enquêtes du CSE

• Cadre juridique des enquêtes
• Modalités pratiques des enquêtes
  • Déroulement de l’enquête
  • Méthodes et outils (arbres des causes, grilles d’analyse …)
  • Prévention & plan d’actions
• Focus sur l’enquête pour risque grave

Zoom sur les risques psychosociaux (RPS)

• Périmètre et facteurs de RPS
• Signaux faibles
• Évaluation et prévention du risque
• Lien entre RPS et TMS
• Harcèlement moral et sexuel

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, serious game, cas pratiques, mise en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)