Réforme de la formation 2018 : Reality check #1

Réforme de la formation 2018 : Reality check #1

C’est un sacré de coup de chance, une aubaine diront même certains, de démarrer un blog consacré au développement des ressources humaines en pleine réforme majeure de notre système de formation professionnelle et d’apprentissage. Ils ont raison ! Pour autant, et bien que le sujet me passionne, je me permettrai, au gré de l’actualité et des envies, d’aller découvrir pour, et avec, vous d’autres facettes du monde merveilleux des RH. Vous l’aurez compris, si le fond est sérieux, la forme empruntera souvent les chemins de l’humour, du second degré ou, quand il le faudra, celui de la provocation !

Pour ce premier post, je vous propose un « vis ma vie » d’un attentif lecteur du volet formation de la communication ministérielle relative à la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel« . L’idée sera de mesurer les éventuels écarts avec la réalité, la « vraie vie » comme on l’entend ces derniers temps (au passage, si vous, ou une de vos connaissances, menez une fausse vie, merci de vous manifester : le sujet m’intéresse).

1. Retour vers le futur

Génial : à peine adoptée, le ministère du travail propose mi-août un récapitulatif de la loi en 10 points clés ! Même au coeur de l’été (ou de l’hiver austral sous nos latitudes), l’exécutif ne chôme pas.  Alors oui, synthétiser un texte de 200 pages en 8 feuillets (incluant les visuels !) ne peut pas se faire sans quelques raccourcis.
Mais avant cela, on pourra surtout s’étonner de la présentation d’une loi qui, certes a été adoptée le 1er août 2018, mais fait aussi l’objet de 3 saisines du Conseil constitutionnel. Le positionnement de ce dernier est attendu d’ici le 4 septembre. En résumé, au moment où j’écris ces lignes, personne ne peut certifier que le texte reste tel qu’il est … ou pas. Par contre, je peux vous livrer en exclusivité un cliché du nouveau véhicule dont le ministère a, sans doute, fait l’acquisition :

Le ministère du travail voyage dans le temps grâce à sa DeLorean
Photo by Franck V. on Unsplash

2. Une loi consensuelle ?

Je ne m’étendrai pas sur le mot d’introduction de Muriel Pénicaud. En résumé : une révolution est en marche, 50% des emplois seront transformés d’ici 10 ans et la réforme vient répondre à cet enjeu de développement des compétences. Je me mets de côté aussi 2 bouts de phrases qui me seront peut-être utiles plus tard (au moment du bilan, avant la prochaine réforme, par exemple) :

  • « un accès plus simple, plus rapide et plus juste aux […] compétences » ;
  • « cette transformation de notre modèle social mettra plusieurs mois à porter concrètement ses fruits« .
Ou comment faire passer pour consensuelle une loi qui ne l'est pas.

Le plus intéressant se situe dans l’encart bleu vantant le travail de concertation dont est issue la réforme. Il est vrai que, jusqu’en 2014, les sujets de formation faisaient généralement consensus : entre les partenaires sociaux d’une part, et avec l’exécutif qui respectait la volonté paritaire d’autre part. Sauf qu’en superposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) et le projet de loi, on remarque l’existence de certains ajustements (à la marge, bien entendu) faits par le ministère. Côté paritaires, on fera la moue mais on gardera la face ou, tout au moins, on arrêtera de se demander si on pas été les faire-valoir du gouvernement.

Même son de cloche au Parlement. Après l’échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont très peu goûté que la quasi-totalité de leurs amendements soient mis à la poubelle en nouvelle lecture à l’assemblée nationale. Ils ont alors estimé qu’il était inutile de rediscuter et ont opposé la question préalable pour ne pas voter le texte. Ambiance.

Un peu d'amour dans ce monde de brutes.
Photo by Zohre Nemati on Unsplash

3. Tous acteurs de notre avenir professionnel !

Un parallèle est fait entre le pourcentage d’ouvriers et de cadres qui choisissent de se former. L’explication du décalage : l’information qui n’est pas assez transparente et simple. Les solutions : une application CPF et le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Petit rappel : le CEP a été créé par la loi du 5 mars 2014 et il ne s’agit donc pas, en soi, d’une nouveauté. 6 opérateurs assurent actuellement ce service gratuit (Pôle Emploi, APEC, missions locales, Cap Emploi, OPACIF + éventuellement un opérateur régional). La liste se raccourcit car la disparition des OPACIF dans leur forme actuelle entraîne la perte de leur rôle d’opérateur du CEP. Il appartiendra à ces organismes de se positionner désormais sur l’appel d’offre national lancé par France Compétences. Quand on connaît la complexité de la mission des CEP, du temps nécessaire pour les professionnaliser depuis 2014, il est très étonnant que l’on ait pas pris davantage de précautions pour sécuriser cette fonction, notamment pour les OPACIF. 

L'application magique en 2019

Donc si le CEP existait déjà et continue d’exister, c’est l’application qui va faire toute la différence ? Le challenge est ambitieux et, s’il est atteint, apportera un vrai plus en terme de lisibilité de l’offre de formation. Par contre, écrire que cela donnera un « accès simple et égal à la formation à tous les actifs » est sans un doute un peu exagéré. Ou alors, il faut s’entendre sur ce qu’est « l’accès » à la formation et surtout sur ce que comprennent « tous les actifs » lorsqu’il leur est promis un « accès simple et égal ». Je suis prêt à parier sur quelques déceptions et, cela, pour au moins 2 raisons :

  • Trouver la formation de ses rêves ne signifie pas qu’on pourra la financer. Le document le précise : il sera possible de « payer en ligne ». En cas de reste à charge, je demande à voir si, entre un ouvrier et un cadre, l’accès à la formation sera encore « simple et égal » ;
  • Tous les actifs n’ont pas accès ou ne maîtrisent pas les outils informatiques (je n’évoque même pas les situations d’illettrisme particulièrement marquées dans les DOM). Alors oui, je pinaille car on peut toujours faire appel à la famille, aux amis … ou au CEP. La boucle est bouclée. 
Photo by Karly Santiago on Unsplash

Le CPF 2.0

Monétisation des droits = davantage de moyens ?

Raisonner en euros plutôt qu’en heures pour faciliter l’appropriation du dispositif par les salariés. C’est un des objectifs de la monétisation du CPF et l’un des points de discorde entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Ces derniers proposaient une acquisition plus importante d’heures par année (35h contre 24h actuellement) et un relèvement du plafond du compteur (400h contre 150h à ce jour). Dommage, voilà la nouvelle donne :

  • 500€/an dans la limite de 5000€ / 800€/an dans la limite de 8000€ pour un salarié peu qualifié ;
  • pas de proratisation pour les salariés occupés au moins à mi-temps ;
  • des abondements spécifiques pour les personnes en situation de handicap.
Pourquoi alors avoir suscité la méfiance des syndicats ? Tout simplement car les OPCA sont généreux sur la valorisation des heures CPF. A titre d’exemple, Agefos PME et Opcalia prennent en charge les coûts au réel, plafonné à 50€/heure. Un salarié qui acquiert 24h de CPF peut ainsi espérer, aujourd’hui, un financement maximum de 1200€/an.
Photo by Fancycrave on Unsplash

Suppression des listes = davantage de formations ?

La réforme acte la fin des listes de formations éligibles au CPF. Serait-ce un vent de liberté qui souffle sur le dispositif ? Et, non ! Ou plus exactement, pas tout à fait car :

  • La suppression porte sur les listes établies par les partenaires sociaux (COPANEF, COPAREF et CPNE). Ces derniers étaient autorisés à faire du « picking » dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), l’Inventaire des certifications et les CQP (Certificat de qualification professionnelle). Ce filtre paritaire supprimé, toutes les formations inscrites au RNCP et au RSCH (Répertoire spécifique des certifications et habilitations, nouveau nom de l’Inventaire) deviennent éligibles au CPF. La disparition des listes ouvre le champ des possibles … si vous visez l’acquisition d’une certification.
  • Remarque spécifique aux DOM : je n’apprends à personne que l’offre de formation certifiante est moins importante dans nos contrées qu’en métropole. La solution ? « Sauter la mer » et se former là-bas ! Le financement des surcoûts ? Si quelqu’un le connaît, je suis preneur car, pour ma part, je n’ai rien vu dans la loi.

La fonderie des dispositifs

La réforme aura fait 2 victimes parmi les dispositifs : la période de professionnalisation et le congé individuel de formation (CIF) tireront leur révérence à la fin de l’année. Que l’on se rassure, la formation professionnelle ne fait pas exception à l’adage selon lequel « rien ne se perd, tout se transforme« . Pour cette raison, le ministère nous a préparé 2 nouveautés (enfin, c’est la façon dont le document les présente) :

  • la Pro-A, pour « reconversion ou promotion par alternance », qui partage de nombreux points communs avec la période de professionnalisation, certains garde-fous en plus,
  • le CPF de transition professionnelle, sorte de fils spirituel du CIF avec un financement CPF.
Conseiller en charge de la refonte des dispositifs

4. Conclusion

Force est de constater qu’un oeil avisé est nécessaire pour imaginer les impacts réels de la réforme et nuancer l’angélisme de la comm’ (vous vous en doutiez un peu). Alors que le gouvernement souhaite une application rapide de la loi, il importe, pour les entreprises, de mesurer les éventuels risques auxquels elles seront confrontées à brève échéance (des dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2019 !). Mais aussi, d’identifier les opportunités de développement dont elles peuvent se saisir. Ce sera l’objet des prochains articles !

Et vous, quelle lecture faites-vous de cette réforme ? Impatient, inquiet, perplexe ? N’hésitez pas à donner votre avis !

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