L'expertise libre
En complément des expertises légales (consultations récurrentes, aménagements importants …), le CSE a la possibilité de recourir à un expert libre pour la préparation de ses travaux (L2315-81 du code du travail).
Sur quelles thématiques puis-je vous accompagner ? Comment se passe la désignation de l’expert ? Combien ça coûte et qui paye ?
Suivez le guide !
Pas de proposition clé en main mais du sur-mesure ! Le(s) thème(s) de la mission d'expertise sont déterminés en fonction des besoins de votre CSE. Ils peuvent, notamment, porter sur :
- l'organisation et le fonctionnement du CSE et/ou de ses commissions,
- la préparation des réunions du CSE et/ou de ses commissions (ordre du jour, réclamations individuelles et collectives, PV, analyse des documents remis par l'employeur, appui dans l'amélioration des mesures soumises par la Direction et l'élaboration d'alternatives, ...),
- l'exercice des attributions du CSE (ex : enquêtes après AT/MP, inspections, ...).
Le code du travail n'impose aucune durée minimale ou maximale. Il ne s'agit donc pas nécessairement d'une mission ponctuelle.
Dans les faits, cette durée sera fixée par le CSE au regard des informations communiquées par son expert.
L'expert a accès au local du CSE ainsi qu'aux documents détenus par ce dernier. Toutefois, après accord de l'employeur, l'expert peut également se rendre dans les autres locaux de l'entreprise et consulter tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission.
L'expert libre est désigné par un vote à la majorité des membres présents (titulaires ou suppléants remplaçant des titulaires absents) du CSE en réunion plénière. La démarche s'effectue en 3 temps :
- Inscription de l'objet de la mission et de la désignation de l'expert à l'ordre du jour de la réunion du CSE
- Débats et votes en réunion plénière : principe du recours à l'expertise libre et choix de l'expert
- Mention dans le PV du résultat des délibérations
Le + : Pour sécuriser cette désignation, je vous accompagne à chacune des étapes 😊
La mission d'expertise est financée par le CSE sur son budget des activités économiques et professionnelles (fonctionnement). Son coût est étroitement lié à son périmètre et à sa durée.