Les inscriptions aux formations sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de Fabio Ferrara. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Article 1- Inscription

Les inscriptions se font par mail via contact@fabioferrara.re.
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCO), il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à Fabio Ferrara les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCO, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre OPCO ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.

Article 2- Confirmation d’inscription, convocations et attestation

Dès réception d’une demande d’inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation sont adressées au responsable de cette inscription.
7 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant.
À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation d’assiduité ainsi qu’une facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l’inscription.

Article 3- Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur chaque programme, en inter-entreprises. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
Les prix n’incluent pas les forfaits repas. Toutefois, pour davantage de confort pour vos stagiaires, et une facilité de gestion pour vous, cet aspect peut être pris en charge et inclus dans le prix de la prestation.

Article 4- La garantie de maintien des stages inter

Le nombre de participants aux stages interentreprises est limité à une douzaine de personnes environ – sauf cas particuliers. Fabio Ferrara annule le minimum de stagiaires interentreprises et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’un stage inter maintenu à effectif réduit, Fabio Ferrara propose à l’entreprise de nouvelles conditions de réalisation de la formation.

Article 5- Annulation et abandon

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Fabio Ferrara et parvenir au moins 15 jours avant le début du stage. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, Fabio Ferrara facturera à l’entreprise inscrite la totalité du prix de la formation. Sous réserve des pré-requis, le remplacement par une autre personne est accepté. Par ailleurs, Fabio Ferrara se réserve le droit d’ajourner à titre exceptionnel une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, Fabio Ferrara s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Article 6- Paiement

Les factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par virement. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, Fabio Ferrara serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Article 7- RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Fabio Ferrara en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront également être communiquées aux partenaires contractuels de Fabio Ferrara pour les besoins dédites commandes. Elles font l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

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