Formation du CSE en SSCT – Formation initiale (entreprises 50+)

  • Membres élus du CSE (titulaires ou suppléants) exerçant leur premier mandat dans une entreprise de 50 salariés ou plus
  • Membres élus de la CSSCT effectuant leur premier mandat
  • Pour les formations de renouvellement voir ICI
  • Aucun
En amont

Dans le cadre d’une action intra-entreprise, un échange en amont de la formation (IRP et/ou employeur) est organisé pour recueillir les attentes et informations utiles à la personnalisation de l’action (secteur d’activité, données relatives à la sinistralité, effectif de l’entreprise, cadre normatif applicable ...).

Les objectifs
  • Caractériser le rôle, les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de SSCT
  • Identifier les enjeux et les acteurs de la SSCT
  • Exercer les missions d’analyse et de prévention des risques professionnels
  • Reconnaître les méthodes et outils nécessaires à la réalisation des inspections et enquêtes du CSE
Le programme de la formation

1) Le CSE et la SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

  • Panorama des IRP
  • Positionnement et statut des élus au sein du CSE (statut protecteur, délit d’entrave, obligation de discrétion …)
  • Champ de la SSCT et risques professionnels: notions de conditions de travail, danger, risque, prévention, grandes familles de risques professionnels, sinistralité
  • Enjeux de la prévention : humain, social, juridique, financier et sociétal
  • Acteurs internes et externes

2) Les obligations de l’employeur

  • Dispositions légales et règlementaires (protection de la santé physique et mentale, évaluation et prévention des risques, PAPRIPACT …)
  • Obligation de moyens renforcée
  • Responsabilité civile et pénale
  • Notion de faute inexcusable 

3) Rôle et missions du CSE en matière de SSCT

  • Missions du CSE en détail
  • Rôle de préventeur du CSE
  • Positionnement du référent harcèlement
  • Communication du CSE sur ses attributions SSCT

4) Les moyens d’action du CSE

  • Budget AEP, formation, crédit d’heures, affichage, local et matériel, liberté de déplacement
  • Droit de retrait et droits d’alerte :
    • Atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
    • Danger grave et imminent
    • Risque pour la santé publique ou l’environnement
  • Lien entre droit de retrait et droit d’alerte du CSE

5) Les règles de fonctionnement

  • Structuration du CSE & règlement intérieur de l’instance
  • Réunions : cycle des réunions, agenda social, participants, ODJ, PV …
  • Réclamations individuelles et collectives : un levier pour améliorer les conditions de travail
  • Zoom sur le vote du CSE et son utilité en matière de prévention

6) Information-consultation & expertise

  • BDESE
  • Consultations récurrentes & ponctuelles + contenu, procédure
  • Focus sur le reclassement pour inaptitude
  • Rédaction d’un avis motivé
  • Expertise :
    • Objet & cas de recours
    • Zoom sur les expertises SSCT
    • Mode d’emploi de l’expertise
    • Financement
    • Contestation par l’employeur

7) Les principes généraux et les niveaux de prévention

  • 9 principes généraux de prévention
  • 3 niveaux de prévention
  • Distinction: mesures techniques, organisationnelles et humaines

8) Les modalités d’évaluation des risques professionnels

  • Indicateurs SSCT et pyramide de Bird
  • Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : règlementation applicable, mise à jour et délais de conservation + rôle du CSE
  • Identification des dangers, cotation des risques, moyens de maîtrise et pondération du risque
  • Liens entre DUER, rapport annuel et PAPRIPACT

9) Les méthodes d’observation & d’analyse du travail

  • Travail prescrit et travail prescrit
  • Méthodes ITAMAMI & QQOQCCP
  • Outils de la communication au service de la SSCT

10) Les inspections du CSE

  • Objet et cadre légal
  • Méthodologie + exemple d’organisation d’une inspection
  • Suivi de la réalisation des actions découlant des inspections
  • Liens entre inspection et documents de prévention (DUER, PAPRIPACT, rapport annuel, …)

11) Les accidents du travail et de trajet – la maladie professionnelle

  • Notions d’AT & presqu’accident, d’accident de trajet, de MP
  • Déclaration de l’AT/MP
  • Rôle de l’employeur et des représentants du personnel

12) Les enquêtes du CSE

  • Cadre juridique des enquêtes
  • Modalités pratiques des enquêtes
    • Déroulement de l’enquête
    • Méthodes et outils (arbres des causes, grilles d’analyse …)
    • Prévention & plan d’actions
  • Focus sur l’enquête pour risque grave

Zoom sur les risques psychosociaux (RPS)

  • Périmètre et facteurs de RPS
  • Signaux faibles
  • Évaluation et prévention du risque
  • Lien entre RPS et TMS
  • Harcèlement moral et sexuel
Les moyens pédagogiques & techniques
  • Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, serious game, cas pratiques, mise en situation
  • Support de formation & ressources via Padlet
Le suivi & l'évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation individuelle de fin de formation
  • Évaluation à chaud
Votre formateur

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

  • Une double expérience RH / représentant du personnel
  • BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
  • Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
  • Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
  • Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)

Organisme agréé