• Caractériser le rôle, les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE en matière économique, sociale & environnementale
• Identifier les documents économiques et financiers remis au CSE et notamment de définir les notions de base de la comptabilité et de l'analyse financière
• Reconnaître les marges de manoeuvre du CSE dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux (compréhension de l'entreprise et de ses mutations, interrogation du modèle économique, information & consultation ...)
• Définir une posture adaptée à l'instauration d'un dialogue social constructif

PARTIE 1 : ASPECTS ÉCONOMIQUES & FINANCIERS

1) Le statut juridique de l'entreprise

• Distinction organisations publiques / privées
• Notion de personnalité morale
• Sociétés civiles vs sociétés commerciales

2) Les cas de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise

• Fusion, absorption, scission, transformation du fonds ou dissolution
• Acquisition ou cession
• Modification importante des structures de production
• Rôle du CSE face à une modification de l'organisation économique ou juridique

3) Notions relatives à la comptabilité

• Objectifs du CSE dans le cadre de l'analyse des comptes de l'entreprise
• Liens en activité réelle et états de synthèse remis aux élus
• Notions incontournables  (comptabilité générale / analytique, produits, charges, résultat, comptes annuels ...)
• Rôle du commissaire aux comptes et lien avec le CSE

4) Méthodologie d'analyse

• Déterminants de la marche d'une entreprise (paramètres commerciaux, financiers, sociaux & organisationnels, technologiques)
• Méthodologie d'analyse

5) Analyser les comptes annuels de l'entreprise

• Compte de résultat
• SIG
• Bilan
• FR & BFR
• Rentabilité & profitabilité
• Bases de l'analyse financière

PARTIE 2 : ASPECTS JURIDIQUES & PRATIQUES

1) Les IRP dans l'entreprise

• Fusion des IRP
• Distinction représentation élue / représentation syndicale & impacts en matière d’attributions
• Mise en place du CSE : processus des élections professionnelles
• Impact de la négociation et du règlement intérieur du CSE sur les IRP : notion de CSE "sur mesure"
• Durée du mandat & mandats successifs
• Cadre d’implantation du CSE & notion de personnalité juridique

2) Positionnement des élus et statut

• Positionnement au sein de l’instance & vis-à-vis du Président
• Délit d’entrave
• Statut protecteur : portée et limites
• Contreparties : engagement & exemplarité
• Obligation de discrétion & secret professionnel

3) Attributions du CSE

• Tour d'horizon des attributions :
  • Expression collective
  • Réclamations individuelles & collectives
  • Informations & consultations
  • SSCT (inspection, enquête, droits d'alerte …)
  • Saisine IT
  • Gestion des ASC ...
• Zoom sur les attributions environnementales du CSE
• Zoom sur les sources du droit utiles au CSE

4) Composition et organisation interne du CSE

• Composition du CSE : Président, délégation du personnel & représentant syndical
• Désignation et attributions du bureau
• Rôles respectifs du Président, du Secrétaire et du Trésorier
• Impact du RI (et des éventuels accords) sur l'organisation interne du CSE
• Commissions du CSE
• Focus sur le représentant de proximité

5) Les moyens du CSE et des élus en matière économique et sociale

• Budgets du CSE : AEP / ASC
• Heures de délégation
• Formation des élus + CFESES
• Affichage + local & matériel
• Liberté de déplacement

6) Les règles de fonctionnement du CSE

• Accord de mise en place / fonctionnement du CSE (le cas échéant)
• Règlement intérieur de l'instance : contenu et intérêt en matière économique et sociale
• Réunions du CSE :
  • Réunions préparatoires / réunions plénières
  • Cycle des réunions du CSE & agenda social
  • Articulation entre les réunions du CSE et celles de ses commissions
  • Participants aux réunions
  • Ordre du jour, tenue des réunions, rédaction du procès-verbal
  • Vote du CSE : conditions de validité, contexte et modalités

7) Cadre de la procédure d'information-consultation

• Objet de l'expertise
• Cas de recours
• Zoom sur les expertises dans le champ économique et social : en lien avec les consultations récurrentes + ponctuelles (ex : opérations de concentration, OPA, PSE, APC)
• Mode d'emploi de l'expertise : de la décision à la restitution (choix de l'expert, lettre de mission, échanges avec le CSE et l'employeur ...)
• Financement + impact des transferts de budget AEP/ASC sur la charge de l'expertise
• Contestation de l'expertise par l'employeur

8) ASC : périmètre, bénéficiaires et régime social

• Notion d'ASC (code du travail & jurisprudence)
• Choix des ASC : collectives, individuelles + secours
• Monopole de gestion du CSE
• Panorama des ressources du CSE en matière d'ASC
• Zoom sur les bénéficiaires des ASC
  ASC & discrimination
• Régime social des ASC
• Focus sur les prestations les plus usuelles (chèques cadeaux ...)
• Procédure de rescrit social
• Gestion des ASC : budget prévisionnel, suivi et ajustements

9) Les droits d'alerte du CSE

• Étude des 2 droits d'alerte en matière économique et sociale :
  • le droit d'alerte économique : cas de recours, procédure de mise en œuvre + expertise
  • l'alerte sociale : cas de recours, procédure de mise en œuvre + rôle de l'IT

10) Procédure de règlement des entreprises en difficulté

• Traitement amiable des difficultés :
  • mandat ad hoc
  • conciliation
• Traitement judiciaire des difficultés :
  • sauvegarde
  • redressement
  • liquidation
• Rôle et actions du CSE en fonction de la procédure

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, cas pratiques & mises en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Agrément préfectoral au titre des formations règlementaires du CSE (économique et SSCT)
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)