• Caractériser le rôle, les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de SSCT
• Identifier les enjeux et les acteurs de la SSCT
• Exercer les missions d’analyse et de prévention des risques professionnels
• Reconnaître les méthodes et outils nécessaires à la réalisation des visites de risques et enquêtes du CSE

1) Le bilan du précédent mandat

• Réussites et axes d’amélioration du précédent mandat
• Bilan de l’activité du CSE (approche quantitative et qualitative, coordination et complémentarité)
• Focus sur la valorisation des actions du CSE

2) Le CSE et la SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

• Enjeux de la prévention : humain, social, juridique, financier et sociétal
• 3 valeurs et 8 bonnes pratiques de la prévention
• Diagnostic dans les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale de l’entreprise

3) Les obligations de l’employeur

• Dispositions légales et règlementaires (protection de la santé physique et mentale, évaluation et prévention des risques, liste des actions de prévention …)
• Obligation de moyens renforcée
• Responsabilité civile et pénale
• Notion de faute inexcusable

4) Rôle et missions du CSE en matière de SSCT

• Missions du CSE en détail
• Rôle de préventeur du CSE
• Positionnement du référent harcèlement
• Communication du CSE sur ses attributions SSCT

5) Les moyens d’action du CSE

• Formation, crédit d’heures, affichage, local et matériel, liberté de déplacement
• Droit de retrait et droits d’alerte :
  • Atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
  • Danger grave et imminent
  • Risque pour la santé publique ou l’environnement
• Lien entre droit de retrait et droit d’alerte du CSE

6) L'optimisation du fonctionnement du CSE

• Organisation de l’activité du CSE : cycle des réunions, agenda social & place des sujets SSCT

7) Les conditions de l'efficacité des élus lors des réunions

• Préparation des réunions – une clé de l’efficacité :
  • Rappel sur les informations SSCT & juridiques à la disposition des élus
  • Réunions préparatoires
  • Note écrite
  • Préparation de l’argumentation
• Déroulement de la réunion
  • Répartition des rôles et des temps de parole
  • Prise de notes
  • Vote
• Valorisation de l’action des représentants du personnel grâce à un compte rendu des élus

8) Le cadre de l'information-consultation

• Consultations ponctuelles du CSE -50
• Procédure d’information-consultation
• Focus sur le reclassement pour inaptitude
• Argumentation, commentaire et motivation d’un avis

9) Les visites de risques : une action de terrain

• Objet de la visite de risques
• Méthodologie + exemple d’organisation d’une visite
• Suivi de la réalisation des actions découlant d'une visite
• Liens entre visite et documents de prévention (DUER, liste des actions de prévention …)

10) Les accidents du travail et de trajet – la maladie professionnelle

• Notions d’AT & presqu’accident, d’accident de trajet, de MP
• Déclaration de l’AT/MP
• Rôle de l’employeur et des représentants du personnel

11) Les enquêtes du CSE

• Cadre juridique des enquêtes
• Modalités pratiques des enquêtes
  • Déroulement de l’enquête
  • Méthodes et outils (arbres des causes, grilles d’analyse …)
  • Prévention & plan d’actions
• Focus sur l’enquête pour risque grave

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, serious game, cas pratiques, mise en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)