S'agissant d'un parcours modulaire sur mesure, les objectifs peuvent relever, en tout ou partie, des items suivants :

• Caractériser le rôle, les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE en matière économique, sociale & environnementale
• Identifier les documents économiques et financiers remis au CSE et notamment de définir les notions de base de la comptabilité et de l'analyse financière
• Reconnaître les marges de manoeuvre du CSE dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux (compréhension de l'entreprise et de ses mutations, interrogation du modèle économique, information & consultation ...)
• Définir une posture adaptée à l'instauration d'un dialogue social constructif

MODULE TRONC COMMUN (2 JOURS) 

1) Le statut juridique de l'entreprise

• Distinction organisations publiques / privées
• Notion de personnalité morale
• Sociétés civiles vs sociétés commerciales

2) Attributions du CSE

• Tour d'horizon des attributions :
  • Expression collective
  • Réclamations individuelles & collectives
  • Informations & consultations
  • SSCT (inspection, enquête, droits d'alerte …)
  • Saisine IT
  • Gestion des ASC ...
• Zoom sur les attributions environnementales du CSE

3) Les moyens du CSE et des élus en matière économique et sociale

• Budgets du CSE : AEP / ASC
• Heures de délégation
• Formation des élus + CFESES
• Affichage + local & matériel
• Liberté de déplacement 

4) Les règles de fonctionnement du CSE

• Accord de mise en place / fonctionnement du CSE (le cas échéant)
• Règlement intérieur de l'instance : contenu et intérêt en matière économique et sociale
• Réunions du CSE :
  • Réunions préparatoires / réunions plénières
  • Cycle des réunions du CSE & agenda social
  • Articulation entre les réunions du CSE et celles de ses commissions
  • Participants aux réunions
  • Ordre du jour, tenue des réunions, rédaction du procès-verbal

5) Les conditions de l'efficacité des élus lors des réunions du CSE

Préparation de la réunion - une clé de l'efficacité :

• Rappel sur les informations économiques, sociales, environnementales & juridiques à la disposition des élus
• Réunions préparatoires des élus (intra et inter OS)
• Ordre du jour (+ liens avec le PV) & réclamations individuelles et collectives
• Préparation de l'argumentation

Déroulement de la réunion :

• Répartition des rôles et des temps de parole
• Prise de notes
• Vote du CSE : conditions de validité, contexte et modalités

Valorisation de l'action des élus grâce au PV de réunion

6) Cadre de la procédure d'information-consultation

• Objet de l'expertise
• Cas de recours
• Zoom sur les expertises dans le champ économique et social : en lien avec les consultations récurrentes + ponctuelles (ex : opérations de concentration, OPA, PSE, APC)
• Mode d'emploi de l'expertise : de la décision à la restitution (choix de l'expert, lettre de mission, échanges avec le CSE et l'employeur ...)
• Financement + impact des transferts de budget AEP/ASC sur la charge de l'expertise
• Contestation de l'expertise par l'employeur

7) Les cas de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise

• Fusion, absorption, scission, transformation du fonds ou dissolution
• Acquisition ou cession
• Modification importante des structures de production
• Rôle du CSE face à une modification de l'organisation économique ou juridique

MODULES DE SPÉCIALISATION (1 à 3 JOURS AU CHOIX)

* MS1 - ANALYSER LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE (1 JOUR) 

1) Notions relatives à la comptabilité

• Objectifs du CSE dans le cadre de l'analyse des comptes de l'entreprise
• Liens en activité réelle et états de synthèse remis aux élus
• Notions incontournables  (comptabilité générale / analytique, produits, charges, résultat, comptes annuels ...)
• Rôle du commissaire aux comptes et lien avec le CSE

2) Méthodologie d'analyse

• Déterminants de la marche d'une entreprise (paramètres commerciaux, financiers, sociaux & organisationnels, technologiques)
• Méthodologie d'analyse

3) Analyser les comptes annuels de l'entreprise

• Compte de résultat
• SIG
• Bilan
• FR & BFR
• Rentabilité & profitabilité
• Bases de l'analyse financière

* MS2 - EXERCER LES PRÉROGATIVES ENVIRONNEMENTALES DU CSE (1 JOUR) 

1) Les enjeux de la RSE et son cadre normatif

• Activité des entreprises et conséquences sur l'environnement et le climat
• Notion de RSE
• Normes internationales : ISO 26000
• Loi PACTE & loi Climat et résilience
• Impacts de la transition écologique en matière sociale (métiers, emploi, outils & modes de production)

2) Le cadre de l'information-consultation du CSE en matière environnementale

• Obligation des entreprises
• Rôle et prérogatives du CSE (informations / consultations …)
• BDESE
• Recours à l'expertise
• Droit d'alerte
• Intérêt du dialogue social entre les parties prenantes
• Pour aller plus loin : négociation & RSE

3) La contribution du CSE à la démarche RSE

• Commission environnement / développement durable
• Gestion d'ASC "responsables"
• Etude d'impact et intégration de la transition bas carbone
• Incitation à l'action de l'entreprise (prise en compte des parties prenantes)
• Sensibilisation et mobilisation des salariés
• Suivi et mesure de l'efficacité des actions
• Acteurs externes de la RSE

* MS3 - ÉPARGNE SALARIALE (1 JOUR) 

1) L'épargne salariale

• Origine et évolution de l'épargne salariale
• Cadre juridique actuel
• Circuit de l'épargne salariale
• Intérêt de l'épargne salariale pour les entreprises et les salariés

2) La participation aux bénéfices

• Déterminant de la participation : bénéfices, valeur ajoutée, capitaux propres, salaires
• Formule légale et formule dérogatoire
• Exemples de formules dérogatoires
• Conditions de mise en œuvre d'un accord de participation dérogatoire

3) L'intéressement

• Distinction intéressement / participation
• Champ des possibles en matière de formules (résultats, performance) / formules prohibées
• Calcul et répartition
• Exemples d'accord d'intéressement

4) Les plans d'épargne destinés aux salariés

• Caractéristiques du PEE
• Caractéristique du PERECO
• Intérêts et limites des plan d'épargne
• Cas d'usage

* MODULE DE SPÉCIALISATION - À LA CARTE 

Exemples de thématiques :

• ASC
• Communication du CSE
• Droit du travail pour élus
• RGPD & CSE
• ...

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, cas pratiques & mises en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Agrément préfectoral au titre des formations règlementaires du CSE (économique et SSCT)
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)