1) Le CSE en bref

• Présentation : enjeux, rôles et attributions

2) Définir le calendrier électoral

• Fixer la date des élections et le retroplanning
• Construire sa checklist

3) Préparer la négociation des accords collectifs

• Règles de calcul du seuil d’effectif & décompte
• Rappel sur les conditions de validité : accord majoritaire et double majorité
• Champ et moment de la négociation : que peut-on négocier et quand ?
• Focus sur :
  • les établissements distincts
  • les représentants de proximité
  • le vote électronique
• Auditeur et mesurer les impacts

4) Déclencher le processus électoral

• Informer les salariés et inviter les OS intéressées
• Négocier le PAP
  • Négociateurs patronaux et syndicaux
  • Clauses obligatoires, facultatives, interdites et conditions de validité
  • Collèges électoraux et critères de répartition des salariés (+3ème collège et siège réservé)
  • Répartition des sièges entre les collèges
  • Salariés électeurs et listes électorales
  • Salariés éligibles et listes de candidats
    • Focus : représentation équilibrée F/H

5) Assurer l'organisation matérielle des élections

• La règle : le vote physique
  • Où et quand a lieu le vote?
  • Matériel de vote: bulletin, enveloppes, urnes & isoloirs
• Vote électronique
  • Intérêt, limite et articulation avec les autres modalités de vote
  • Obligation d’information et de formation
  • Organisation matérielle du vote
• Vote par correspondance

6) Appliquer les règles liées au scrutin

• Un scrutin à 2 tours
• Le bureau de vote : composition et missions
• L’itinéraire de l’électeur dans la salle de vote
• Dépouiller et décompter les votes
  • Focus : bulletins blancs, nuls et raturés
• Attribuer les sièges
  • Quotient électoral et plus forte moyenne
  • Désignation nominative
• Proclamer les résultats
  • Rédiger et publier le PV
  • Déterminer la représentativité des OS

7) Maîtriser le risque de contentieux électoral

• Les champs de compétences du DEETS et du tribunal judiciaire
• Les modalités de recours
• Les principaux motifs de contentieux

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, cas pratiques et mises en situation
• Support de formation & ressources (modèles de documents) via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)