PARTIE 1 - ASPECTS JURIDIQUES

1) Le cadre juridique du harcèlement au travail

• Définitions légales du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
• Harcèlement et obligation générale de sécurité
• Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Désignation et rôle des référents

2) Le périmètre du harcèlement

• Identification des agissements et faits caractéristiques
• Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal
• Distinction séduction / harcèlement sexuel

3) Les conséquences du harcèlement

• Processus du harcèlement
• Impact sur la victime, le collectif et les conditions de travail
• Ampleur du phénomène : les chiffres du harcèlement

PARTIE 2 - ASPECTS PRATIQUES

1) La prévention du harcèlement au travail

• Repérage des situations à risques
• Évaluation du harcèlement & DUER
• Panorama des principales mesures : règlementaires, organisationnelles et humaines
• Zoom sur les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention

2) Élaborer la procédure de gestion des signalements

• De l'ANI du 26/03/2010 à la protection des lanceurs d'alerte
• Contenu de la procédure
  • Recueil des signalements
  • Traitement des signalements : analyse, gestion et suivi
  • Confidentialité et archivage

3) Réagir à un signalement

Accueillir un signalement

• Déroulé et conduite de l'entretien
• Posture à adopter et erreurs à éviter
• Recueil des faits & identification des causes
• Reconnaître les conséquences sur la victime présumée

Identifier les moyens juridiques disponibles

• Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte / la place du «OFF »
• Exercice des droits d’alerte et de retrait
• Recours contentieux

Conduire l'enquête

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Recueil et étude de la matérialité des faits
• Conduite des entretiens
• Mesures conservatoires
• Production et restitution du rapport d'enquête

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, vidéos, cas pratiques et mises en situation
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Formateur certifié à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (INRS)
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)