1) Le cadre juridique du harcèlement moral au travail

• Définition légale du harcèlement moral
• Harcèlement et obligation générale de sécurité
• Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur

2) Le périmètre du harcèlement

• Identification des agissements et faits caractéristiques
• Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal
• Processus de harcèlement

3) La prévention du harcèlement moral au travail

• Repérage des situations à risques
• Évaluation du harcèlement & DUER
• Panorama des principales mesures : règlementaires, organisationnelles et humaines
• Zoom sur les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire ...
• Collaboration avec les acteurs de la prévention

4) Réagir à un signalement

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Définition de son propre mode opératoire : l'importance de la procédure interne
• Zoom sur la matérialité des faits et le régime de la preuve
• Enquête interne : étapes et principes directeurs
• Médiation

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, vidéos et cas pratiques
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Formateur certifié à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (INRS)
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)