1) Les caractéristiques & moyens du CSE

• Les IRP post ordonnances Macron
• Composition: délégation du personnel, bureau (secrétaire et trésorier), commissions
• Moyens: budget, experts, droits d’alerte, inspection & enquêtes, crédit d’heures, local, matériel, statut protecteur
• Le règlement intérieur du CSE

2) Les attributions du CSE

• Principales attributions: économiques, SSCT, ASC
• Informations & consultations obligatoires
• BDES: rôle, contenu et mise à jour
• Focus: les informations en matière de SSCT (DUER, PAPRIPACT, rapport annuel)
• Nouveaux délais de consultation
• Expertises: cas de recours et financement
• Conséquences de l’absence d’avis
• Focus: délit d’entrave, obligation de discrétion

3) La préparation des réunions

• Périodicité et objet
• La rédaction conjointe de l’ordre du jour
• La convocation à la réunion : délais et destinataires
• Préparation des dossiers: une étape incontournable
• Focus : demande de réunions extraordinaires

4) Rôle et missions du Président

• Conditions pour exercer la présidence
• Rôle du Président: pouvoirs et limites
• Les assistants du Président
• Focus: Articulation CSE et problématiques SSCT (en présence ou non d’une CSSCT)
• Modalités pratiques d’information et consultation

5) La conduite des réunions

• Les acteurs
  • Internes: élus titulaires vs suppléants, RS
  • Externes: inspection et médecine du travail, service prévention de la CGSS
• Organisation et animation des débats
  • Quelle place pour le Président vs Secrétaire
  • Atteindre les objectifs de la réunion en gérant les aspects émotionnels et comportementaux
• Les séquences de vote
  • Procédure de vote du CSE
  • Les cas de vote du Président

6) Anticipation des situations particulières

• Absence de titulaires
• Délibérations du CSE
  • Conditions de majorité
  • Refus de vote
• Recours à expertise
• Suspension de séance
• Agressivité verbale, conflits syndicaux & confiscation des débats

7) Le suivi des réunions

• Procès-verbal: portée juridique, rédaction et délais
• IRP & information de la ligne managériale
• Préparation des prochaines réunions

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, cas pratiques
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)