1) Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Définitions légales du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Harcèlement et obligation générale de sécurité
• Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Rôle des référents

2) Le périmètre du harcèlement

• Identification des agissements et faits caractéristiques
• Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal

3) La prévention du harcèlement sexuel

• Repérage des situations à risques
• Évaluation du harcèlement & DUER
• Panorama des principales mesures: règlementaires, organisationnelles et humaines
• Zoom sur les outils de communication: actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
• Apports de la procédure «lanceur d’alerte »
• Collaboration avec les acteurs de la prévention

 4) Réagir à un signalement

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Enquête interne et mesures conservatoires
• Procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
• Échanges: concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
• Focus : régime de la preuve

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, vidéos, cas pratiques
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Formateur certifié à l'évaluation des risques professionnels et à la mission de salarié désigné compétent (INRS)
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)