1) Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Définition des agissements sexistes, du harcèlement et de l’agression sexuel
• Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• La désignation et le rôle des référents

2) Le harcèlement : périmètre et conséquences

• Distinction séduction / harcèlement
• Impacts sur la victime, le collectif et les conditions de travail

3) La prévention du harcèlement sexuel

• Mesures règlementaires: accords collectifs, règlement intérieur
• Les outils de communication: actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, procédure de signalement, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention
• Repérage des situations à risques

 4) Réagir à un signalement

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Définition de son propre mode opératoire
• Conduite de l’entretien: posture à adopter et erreurs à éviter
• Étude de la matérialité des faits
• Enquête interne et mesures conservatoires
• Procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
• Échanges : concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
• Focus : signalement par une tierce personne

• Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, vidéos, cas pratiques
• Support de formation & ressources via Padlet

• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de formation
• Évaluation à chaud

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

• Une double expérience RH / représentant du personnel
• BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
• Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
• Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
• Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)