Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE et/ou de l’employeur
  • Membres du CSE et de la CSSCT
  • DRH, RRH
  • Aucun
Les objectifs
  • Identifier le cadre juridique du harcèlement sexuel et du sexisme
  • Caractériser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Définir les mesures de prévention et de gestion des signalements
  • Informer, orienter et accompagner les salariés
Le programme de la formation

1) Le cadre juridique du harcèlement sexuel

  • Définition des agissements sexistes, du harcèlement et de l’agression sexuel
  • Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
  • La désignation et le rôle des référents

2) Le harcèlement : périmètre et conséquences

  • Distinction séduction / harcèlement
  • Impacts sur la victime, le collectif et les conditions de travail

3) La prévention du harcèlement sexuel

  • Mesures règlementaires: accords collectifs, règlement intérieur
  • Les outils de communication: actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, procédure de signalement, affichage obligatoire
  • Collaboration avec les acteurs de la prévention
  • Repérage des situations à risques

 4) Réagir à un signalement

  • Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
  • Définition de son propre mode opératoire
  • Conduite de l’entretien: posture à adopter et erreurs à éviter
  • Étude de la matérialité des faits
  • Enquête interne et mesures conservatoires
  • Procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
  • Échanges : concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
  • Focus : signalement par une tierce personne
Les moyens pédagogiques & techniques
  • Alternance d’exposés, questions-réponses, quiz, vidéos, cas pratiques
  • Support de formation & ressources via Padlet
Le suivi & l'évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation individuelle de fin de formation
  • Évaluation à chaud
Votre formateur

Fabio FERRARA - Consultant formateur RH

  • Une double expérience RH / représentant du personnel
  • BAC+5 Responsable en management et développement des RH | Institut de gestion sociale | Toulouse
  • Maîtrise en droit social | Université des sciences sociales | Toulouse
  • Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DEETS Réunion
  • Référencé par l'INTEFP au titre des formations communes au dialogue social (Format Dialogue)

Organisme agréé